Les agréments CIR et CII accordés à FEMTO Engineering

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Le centre de développements technologiques FEMTO Engineering est reconnu par le Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour sa capacité à mener des travaux de R&D et de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. A ce titre il a reçu les agréments CIR et CII pour 2014, 2015 et 2016.

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà. Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 40 % la première année et de 35 % la deuxième année. En savoir plus
  • Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII. En savoir plus